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1980082102 BE

1980082102 21 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980082102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980082102 21 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles

Publication: 11 septembre 1980

Numéro: 1980082102

page: 10428

Dossier numéro: 1980-08-21/

Erratum : Publication du 25 septembre 1980

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