Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980082101 BE

1980082101 21 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (O.C.A.S.C.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980082101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980082101 21 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (O.C.A.S.C.) Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (O.C.A.S.C.)

Publication: 11 septembre 1980

Numéro: 1980082101

page: 10427

Dossier numéro: 1980-08-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →