1980082001
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1980082001 20 AOUT 1980 _ Arrêté royal fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-03-1997).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980082001
Art. 1 1980082001 20 AOUT 1980 _ Arrêté royal fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-03-1997).
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-03-05/31, art. 5, 010 ; En vigueur : 1997-04-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-03-1997 publié le 19-03-1997
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-01-1993 publié le 16-01-1993
Article modifié : 1
Arrêté royal du 10-07-1990 publié le 26-07-1990
Articles modifiés
1; 2; 3
Arrêté royal du 29-12-1988 publié le 03-01-1989
Articles modifiés
1; 3
Arrêté royal du 27-02-1986 publié le 05-03-1986
Articles modifiés
1; 3
Arrêté royal du 02-08-1985 publié le 09-08-1985
Articles modifiés
1; 1BIS; 3
Arrêté royal du 13-08-1984 publié le 22-08-1984
Articles modifiés
1; 2
Arrêté royal du 12-04-1984 publié le 28-04-1984
Articles modifiés
1; 2; 3
Arrêté royal du 15-06-1981 publié le 20-06-1981
Article modifié : 2