Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980081950 BE

1980081950 19 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980081950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980081950 19 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 23 août 1980

Numéro: 1980081950

page: 9728

Dossier numéro: 1980-08-19/

Erratum : Publication du 3 septembre 1980, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →