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1980081903 BE

1980081903 19 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des espèces, races, clones ou variétés des essences forestières susceptibles d'être soumis au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980081903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des espèces, races, clones ou variétés des essences forestières susceptibles d'être soumis au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 21 octobre 1980

Numéro: 1980081903

page: 12200

Dossier numéro: 1980-08-19/

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