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1980081902 BE

1980081902 19 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980081902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980081902 19 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980 Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

Publication: 5 septembre 1980

Numéro: 1980081902

page: 10243

Dossier numéro: 1980-08-19/

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