1980081802
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1980081802 18 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980081802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980081802 18 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
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18 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Publication: 27 août 1980
Numéro: 1980081802
page: 9851
Dossier numéro: 1980-08-18/