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1980081404 BE

1980081404 14 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission visée par l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, en remplacement d'un membre suppléant décédé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980081404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980081404 14 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission visée par l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, en remplacement d'un membre suppléant décédé Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission visée par l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, en remplacement d'un membre suppléant décédé

Publication: 15 octobre 1980

Numéro: 1980081404

page: 11902

Dossier numéro: 1980-08-14/

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