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1980081401 BE

1980081401 14 AOUT 1980. - Arrêté royal portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980081401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1980. - Arrêté royal portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires

Publication: 20 décembre 1980

Numéro: 1980081401

page: 14279

Dossier numéro: 1980-08-14/

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