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1980081304 BE

1980081304 13 AOUT 1980. - Arrêté ministériel portant interdiction de survol de la ville de Bruges, les 17 et 24 août 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980081304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980081304 13 AOUT 1980. - Arrêté ministériel portant interdiction de survol de la ville de Bruges, les 17 et 24 août 1980 Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1980. - Arrêté ministériel portant interdiction de survol de la ville de Bruges, les 17 et 24 août 1980

Publication: 15 août 1980

Numéro: 1980081304

page: 9540

Dossier numéro: 1980-08-13/

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