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1980081302 BE

1980081302 13 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980081302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

Publication: 28 août 1980

Numéro: 1980081302

page: 9897

Dossier numéro: 1980-08-13/30

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