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1980081202 BE

1980081202 12 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL complétant et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980081202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980081202 12 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL complétant et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL complétant et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Publication: 9 septembre 1980

Numéro: 1980081202

page: 10327

Dossier numéro: 1980-08-12/

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