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1980081109 BE

1980081109 11 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des maitres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980081109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des maitres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux conditions de travail

Publication: 9 octobre 1980

Numéro: 1980081109

page: 11651

Dossier numéro: 1980-08-11/

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