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1980081107 BE

1980081107 11 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen"

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980081107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen"

Publication: 1 octobre 1980

Numéro: 1980081107

page: 11239

Dossier numéro: 1980-08-11/

Erratum : Publication du 20 janvier 1981, page 588, ERRATUM

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