1980080902
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1980080902 9 AOUT 1980. - Arrêté royal classant dans la catégorie des armes prohibées les fléaux dénommés " Nunchaku " et certaines frondes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980080902
Art. 1 1980080902 9 AOUT 1980. - Arrêté royal classant dans la catégorie des armes prohibées les fléaux dénommés " Nunchaku " et certaines frondes.
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-12-29/30 , art. 19, 5°, 002; En vigueur : 09-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-12-2006 publié le 09-01-2007