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1980080816 8 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080816 8 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base

Publication: 26 septembre 1980

Numéro: 1980080816

page: 11001

Dossier numéro: 1980-08-08/

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