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1980080815 BE

1980080815 8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la Chambre de Recours de l'Institut belge de normalisation, l'Office de Contrôle des Assurances et la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080815 8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la Chambre de Recours de l'Institut belge de normalisation, l'Office de Contrôle des Assurances et la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la Chambre de Recours de l'Institut belge de normalisation, l'Office de Contrôle des Assurances et la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge

Publication: 17 septembre 1980

Numéro: 1980080815

page: 10587

Dossier numéro: 1980-08-08/

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