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1980080811 BE

1980080811 8 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080811 8 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

Publication: 28 août 1980

Numéro: 1980080811

page: 9902

Dossier numéro: 1980-08-08/

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