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1980080810 BE

1980080810 8 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080810 8 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques

Publication: 28 août 1980

Numéro: 1980080810

page: 9900

Dossier numéro: 1980-08-08/

Erratum : Publication du 30 septembre 1980, page 11093, ERRATUM

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