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1980080809 BE

1980080809 8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080809 8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Publication: 2 octobre 1980

Numéro: 1980080809

page: 11265

Dossier numéro: 1980-08-08/

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