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1980080808 8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 réglementant certains psychotropes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 réglementant certains psychotropes

Publication: 2 octobre 1980

Numéro: 1980080808

page: 11264

Dossier numéro: 1980-08-08/

Erratum : Publication du 11 novembre 1980, ERRATUM

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