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1980080807 BE

1980080807 8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1977 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut belge de normalisation (I.B.N.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080807 8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1977 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut belge de normalisation (I.B.N.) Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1977 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut belge de normalisation (I.B.N.)

Publication: 25 septembre 1980

Numéro: 1980080807

page: 10959

Dossier numéro: 1980-08-08/

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