1980080806
BE
BE
1980080806 8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge de normalisation (I.B.N.) qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980080806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080806 8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge de normalisation (I.B.N.) qui constituent un même degré de la hiérarchie
Ouvrir la source officielle
8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge de normalisation (I.B.N.) qui constituent un même degré de la hiérarchie
Publication: 17 septembre 1980
Numéro: 1980080806
page: 10586
Dossier numéro: 1980-08-08/