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1980080804 BE

1980080804 8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

Publication: 29 août 1980

Numéro: 1980080804

page: 9935

Dossier numéro: 1980-08-08/

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