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1980080705 BE

1980080705 7 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080705 7 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1973 Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1973

Publication: 18 septembre 1980

Numéro: 1980080705

page: 10704

Dossier numéro: 1980-08-07/

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