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1980080704 BE

1980080704 7 AOUT 1980. - LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1980. - LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1978

Publication: 6 septembre 1980

Numéro: 1980080704

page: 10283

Dossier numéro: 1980-08-07/

Erratum : Publication du 1 novembre 1980, ERRATUM

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