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1980080702 BE

1980080702 7 AOUT 1980. - LOI modifiant la loi du 17 juillet 1959, instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles et la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080702 7 AOUT 1980. - LOI modifiant la loi du 17 juillet 1959, instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles et la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1980. - LOI modifiant la loi du 17 juillet 1959, instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles et la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique

Publication: 11 septembre 1980

Numéro: 1980080702

page: 10418

Dossier numéro: 1980-08-07/

Erratum : Publication du 3 octobre 1980, ERRATUM

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