Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980080701 BE

1980080701 7 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités d'application du cadre spécial temporaire dans les secteurs de l'Education nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080701 7 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités d'application du cadre spécial temporaire dans les secteurs de l'Education nationale Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités d'application du cadre spécial temporaire dans les secteurs de l'Education nationale

Publication: 23 août 1980

Numéro: 1980080701

page: 9707

Dossier numéro: 1980-08-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →