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1980080607 BE

1980080607 6 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la 51e tranche 1980, tranche spéciale de Noël, de la Loterie Nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080607 6 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la 51e tranche 1980, tranche spéciale de Noël, de la Loterie Nationale Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la 51e tranche 1980, tranche spéciale de Noël, de la Loterie Nationale

Publication: 5 septembre 1980

Numéro: 1980080607

page: 10260

Dossier numéro: 1980-08-06/

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