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1980080606 BE

1980080606 6 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant nomination des membres des jurys d'examen en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant dans les écoles de conduite de véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080606 6 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant nomination des membres des jurys d'examen en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant dans les écoles de conduite de véhicules automoteurs Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant nomination des membres des jurys d'examen en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant dans les écoles de conduite de véhicules automoteurs

Publication: 29 août 1980

Numéro: 1980080606

page: 9931

Dossier numéro: 1980-08-06/

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