Legislator Jurisprudence & Législation
1980080604 BE

1980080604 6 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1981

Publication: 23 août 1980

Numéro: 1980080604

page: 9705

Dossier numéro: 1980-08-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →