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1980080603 BE

1980080603 6 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publication: 18 septembre 1980

Numéro: 1980080603

page: 10707

Dossier numéro: 1980-08-06/30

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