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1980080506 BE

1980080506 5 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Turnhout

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080506 5 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Turnhout Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Turnhout

Publication: 8 août 1980

Numéro: 1980080506

page: 9221

Dossier numéro: 1980-08-05/

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