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1980080505 BE

1980080505 5 AOUT 1980. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080505 5 AOUT 1980. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1980. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

Publication: 3 octobre 1980

Numéro: 1980080505

page: 11350

Dossier numéro: 1980-08-05/

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