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1980080504 BE

1980080504 5 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

Publication: 2 octobre 1980

Numéro: 1980080504

page: 11263

Dossier numéro: 1980-08-05/

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