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1980080503 BE

1980080503 5 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1980 de certains projets de recherche et de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080503 5 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1980 de certains projets de recherche et de développement Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1980 de certains projets de recherche et de développement

Publication: 18 septembre 1980

Numéro: 1980080503

page: 10684

Dossier numéro: 1980-08-05/

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