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1980080502 BE

1980080502 5 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national

Publication: 13 septembre 1980

Numéro: 1980080502

page: 10471

Dossier numéro: 1980-08-05/

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