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1980080501 BE

1980080501 5 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080501 5 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

Publication: 2 septembre 1980

Numéro: 1980080501

page: 10118

Dossier numéro: 1980-08-05/

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