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1980080403 BE

1980080403 4 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1979 portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080403 4 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1979 portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1979 portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés

Publication: 16 septembre 1980

Numéro: 1980080403

page: 10517

Dossier numéro: 1980-08-04/

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