1980080402
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1980080402 4 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980080402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080402 4 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
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4 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant
Publication: 27 août 1980
Numéro: 1980080402
page: 9841
Dossier numéro: 1980-08-04/