Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980080401 BE

1980080401 4 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080401 4 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

Publication: 26 août 1980

Numéro: 1980080401

page: 9811

Dossier numéro: 1980-08-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →