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1980080106 BE

1980080106 1 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la chambre d'expression néerlandaise de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en réadaptation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080106 1 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la chambre d'expression néerlandaise de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en réadaptation Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la chambre d'expression néerlandaise de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en réadaptation

Publication: 22 novembre 1980

Numéro: 1980080106

page: 13312

Dossier numéro: 1980-08-01/

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