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1980080104 BE

1980080104 1 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Département de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980080104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080104 1 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Département de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Département de la Défense nationale

Publication: 13 septembre 1980

Numéro: 1980080104

page: 10474

Dossier numéro: 1980-08-01/

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