1980080102
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1980080102 1 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980080102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980080102 1 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
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1 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
Publication: 11 septembre 1980
Numéro: 1980080102
page: 10432
Dossier numéro: 1980-08-01/