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1980073104 BE

1980073104 31 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980073104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Publication: 22 août 1980

Numéro: 1980073104

page: 9683

Dossier numéro: 1980-07-31/

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