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1980073102 BE

1980073102 31 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980073102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

Publication: 2 août 1980

Numéro: 1980073102

page: 9034

Dossier numéro: 1980-07-31/

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