Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980073101 BE

1980073101 31 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980073101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980073101 31 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur

Publication: 2 août 1980

Numéro: 1980073101

page: 9034

Dossier numéro: 1980-07-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →