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1980073002 BE

1980073002 30 JUILLET 1980. - LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980073002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1980. - LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1979

Publication: 15 octobre 1980

Numéro: 1980073002

page: 11873

Dossier numéro: 1980-07-30/

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