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1980072910 BE

1980072910 29 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980072910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980072910 29 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Publication: 16 octobre 1980

Numéro: 1980072910

page: 11954

Dossier numéro: 1980-07-29/

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