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1980072909 BE

1980072909 29 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980072909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980072909 29 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

Publication: 25 septembre 1980

Numéro: 1980072909

page: 10965

Dossier numéro: 1980-07-29/

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